POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Site vitrine "Hécate - Communication animale" accessible à l'adresse https://hecate-comanimale.fr, entreprise gérée par TUGLER Eva Entrepreneur Individuel et basée à "Impasse Donizetti, Les patios de la mer 2, 66750 Saint Cyprien", traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

Dispositions générales

1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est TUGLER Eva Entrepreneur Individuel, basée à "Impasse Donizetti, Les patios de la mer 2, 66750 Saint Cyprien" (ci-après dénommée « Responsable du traitement »);

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : 

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de l'envoi de formulaire de contact sur le site vitrine "Hécate - Communication animale" ;

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires pour recontacter le client et gérer la prestation ;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de prestation de services et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

L'objectif du traitement de données

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :

1. Recontacter le client avec les informations données dans le formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance);

2. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;

3. Gestion de la carte de fidélité (nom, prénom);

4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution de la prestation de service. La prestation de service ne peut pas être exécutée sans données à caractère personnel.

La durée de conservation des données personnelles

1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;

2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel

Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution de la prestation de service du client de la part du responsable du traitement.

Sous-traitant du responsable du traitement est :

  • Webnode AG (hébergeur web);

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données;

2. droit de rectification des données;

3. droit à l’effacement des données;

4. droit d’opposition au traitement des données;

5. droit à la portabilité des données;

6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@hecate-comanimale.fr ;

7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.

Sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;

2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.

Dispositions finales

1. En un formulaire sur le site web https://hecate-comanimale.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;

2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;

3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.

Les présentes règles entreront en vigueur le 04/06/2022