POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site vitrine "Hécate - Communication animale" accessible à l'adresse https://hecate-comanimale.fr, entreprise gérée par TUGLER Eva Entrepreneur Individuel et basée à "17 rue du 5 février, 68530 BUHL", traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.
Dispositions générales
1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est TUGLER Eva Entrepreneur Individuel, basée à "17 rue du 5 février, 68530 BUHL" (ci-après dénommée « Responsable du traitement »);
2. Les coordonnées du responsable du traitement sont :
- adresse e-mail : contact@hecate-comanimale.fr
3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La source des données personnelles
1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de l'envoi de formulaire de contact sur le site vitrine "Hécate - Communication animale" ;
2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires pour recontacter le client et gérer la prestation ;
3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de prestation de services et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.
L'objectif du traitement de données
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :
1. Recontacter le client avec les informations données dans le formulaire (nom, prénom, adresse e-mail);
2. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;
3. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution de la prestation de service. La prestation de service ne peut pas être exécutée sans données à caractère personnel.
La durée de conservation des données personnelles
1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;
2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.
Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel
Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution de la prestation de service du client de la part du responsable du traitement.
Sous-traitant du responsable du traitement est :
- Webnode AG (hébergeur web);
Droits du client
Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :
1. droit d'accès aux données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@hecate-comanimale.fr;
2. droit de rectification des données, en envoyant un nouveau formulaire;
3. droit à l’effacement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@hecate-comanimale.fr ;
4. droit à la portabilité des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@hecate-comanimale.fr;
5. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@hecate-comanimale.fr;
6. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.
Sécurité des données à caractère personnel
1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;
2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.
Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pourrez développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des "cookies" émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaîtra. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les "cookies" à tout moment.
Dispositions finales
1. En envoyant un formulaire sur le site web https://hecate-comanimale.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;
2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;
3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.
Les présentes règles entreront en vigueur le 04/06/2022