CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le vendeur :

Entrepreneur Individuel (EI) : Eva Tugler

Siège social : 17 rue du 5 février 68530 BUHL

contact@hecate-comanimale.fr

Siret : 883 232 290 00014


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par le vendeur (Eva Tugler EI) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Cette personne est dénommée ci-après » l'acheteur « .


​Siren et Siret :


Siren : 883 232 290

Siret : 883 232 290 00014


Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eva Tugler EI et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Eva Tugler, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eva Tugler EI.

Eva Tugler se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des services proposés :

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique, publiés sur le site marchand de Eva Tugler EI, principalement de la communication animale et des thérapies fluidiques, ne remplaçant pas l'avis d'un vétérinaire.

Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion.

Chaque service est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.

Mise en œuvre du service :

Une fois le service choisi, l'acheteur doit contacter Eva Tugler EI par formulaire de contact ou messagerie des réseaux sociaux, afin de valider la prestation. S'effectuera ensuite le paiement.

Aucune prestation ne sera faite avant paiement total, sauf cas exceptionnels (comme les urgences) auquel cas l'acheteur a quinze jours pour régler la prestation.


Les prestations de services :


Les Services faisant l'objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux d' "Hécate - communication animale" et qui sont proposés directement par Eva Tugler EI.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site Internet et réseaux sociaux, et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Eva Tugler EI ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.

L'acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les thérapies fluidiques, ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que le compte rendu de communication contient des erreurs, absence de réponse à certaines questions ou que les thérapies fluidiques sont restées à priori sans effet.

L'acheteur reconnaît que les prestations d' "Hécate - communication animale" de communication animale, de thérapie fluidique et de naturopathie animalière ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ou du comportement animal.


Tarifs :

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix HT en euro.

TVA non applicable selon l'article 293b du CGI.

Eva Tugler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique de vente :

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi dans les pays européens et francophones.

Pour les zones francophones, prendre contact avec le vendeur.

Commandes :

L'acheteur qui souhaite acheter un service doit demander directement à Eva Tugler EI.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d'ambiguïté en envoyant un email détaillé à contact@hecate-comanimale.fr

La rétractation prendra effet si Eva TuglerEI ne peut donner satisfaction à l'acheteur par tous moyens qu'il trouvera cohérent.

Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal ou virement bancaire.

L'acheteur peut demander une facture électronique directement à Eva Tugler, en la contactant par mail à l'adresse suivante : contact@hecate-comanimale.fr

Responsabilité :

Eva Tugler EI, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Eva Tugler EI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eva Tugler EI.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eva Tugler

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Eva Tugler EI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Eva Tugler EI par mail à l'adresse : contact@hecate-comanimale.fr . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve :

Eva Tugler EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Eva Tugler EI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.